(8) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011. Afin de garantir que les références à ces normes sont énumérées dans un seul acte, les références des normes harmonisées EN 16510-2-1:2022, EN 16510-2-2:2022, EN 16510-2-3:2022, EN 16510-2-4:2022 et EN 16510-2-6:2022 devraient être incluses dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2023/2461 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2461
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023D2461)
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