Décision d’exécution (UE) 2023/2461 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2461
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023D2461)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2461EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée.

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