Décision d’exécution (UE) 2023/2461 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2461
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023D2461)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2461EUR-Lex →

(7) Les normes harmonisées révisées par le CEN sont conformes à la décision d’exécution C(2021) 5359 et au règlement (UE) no 305/2011. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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