(3) La Commission a évalué la demande en passant en revue la documentation pertinente et en procédant à un examen sur place du système réglementaire taïwanais du 20 au 27 avril 2023 ainsi qu’à une observation d’inspection, et en tenant dûment compte des réponses, informations et documents fournis lors de l’audit par l’autorité compétente taïwanaise, la Taiwan Food and Drug Administration (TFDA — administration taïwanaise des denrées alimentaires et des médicaments) au sein du ministère de la santé et de la protection sociale.
Décision d’exécution (UE) 2023/2484 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2484
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2484
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2484)
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