Décision d’exécution (UE) 2023/2484 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2484
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2484
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2484)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2484EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution 2012/715/UE de la Commission,

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