Décision (PESC) 2023/2487 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2487
RattachementDécision (PESC) 2023/2487
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2487)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2487EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (RCA).

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