Article considérant 2

(2) Le 27 juillet 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2693 (2023). Cette résolution établit que les mesures d’embargo sur les armes et les prescriptions en matière de notification y afférentes ne doivent plus s’appliquer à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture d’une assistance ou de services de conseil ou de formation aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre.