La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 9 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
| «9. | HOUEJ, Mohamad Ali |
Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)
|
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
b) la mention 13 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée.
2) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 9 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
| «9. | HOUEJ, Mohamad Ali |
Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)
|
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
b) la mention 13 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée;
c) la mention 16 concernant QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed est supprimée.
3) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie B («Entités»), la mention 16 concernant Baroque Investments Limited est supprimée.