Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2023/2499 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2023/2499
Adopté le9 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023D2499
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 9 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
| «9. | HOUEJ, Mohamad Ali |
Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)
|
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
b) la mention 13 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée.
2) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 9 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
| «9. | HOUEJ, Mohamad Ali |
Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)
|
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
b) la mention 13 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée;
c) la mention 16 concernant QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed est supprimée.
3) À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie B («Entités»), la mention 16 concernant Baroque Investments Limited est supprimée.