Décision d’exécution (PESC) 2023/2499 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/2499
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/2499
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2023/2499EUR-Lex →

(3) Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.

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