Décision d’exécution (PESC) 2023/2499 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/2499
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/2499
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2499)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2023/2499EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.

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