Décision (UE) 2023/2509 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2509
RattachementDécision (UE) 2023/2509
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2509)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2509EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil, les règlements d’exécution (UE) 2021/1121 et (UE) 2022/1267 de la Commission devraient être intégrés dans l’accord EEE.

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