Décision (UE) 2023/2518 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2518
RattachementDécision (UE) 2023/2518
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2518)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/2518EUR-Lex →

(10) Compte tenu de ces avantages, il est suggéré de voter en faveur de ces propositions,

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