Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998.
(2) En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.
(3) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.
(4) En vertu de l’article 1er de l’accord révisé de 1958 et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (WP.29) peut adopter des propositions d’amendements aux règlements ONU, aux règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et aux résolutions ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, en vertu de ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.
(5) Du 14 au 16 novembre 2023, lors de sa 191e session, le WP.29 peut adopter: des propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162; des propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus; et une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1.
(6) Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Ensemble avec la résolution de l’ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions.
(7) Afin de tenir compte de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162 et de la résolution mutuelle ONU no 1.
(8) Afin de prendre en compte le progrès technique et d’améliorer la sécurité, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et un nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus.
(9) Ces propositions sont conformes à la politique du marché intérieur de l’Union relative à l’industrie automobile en ce qui concerne la sécurité, l’automatisation et les émissions, ainsi qu’à ses politiques en matière de transport, de climat et d’énergie, et ont une incidence très positive sur la compétitivité du secteur automobile de l’Union et sur le commerce international.
(10) Compte tenu de ces avantages, il est suggéré de voter en faveur de ces propositions,
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 191e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE
| Règlement no | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document
| 0 | Proposition de série 06 d'amendements au règlement ONU no 0 (IWVTA) (ECE/TRANS/WP.29/1173, paragraphe 85, sur la base de WP.29-190-16) | ECE/TRANS/WP.29/2023/90
| 14 | Proposition de complément 3 à la série 09 d'amendements au règlement ONU no 14 (Ancrages des ceintures de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 11, sur la base de GRSP-73-09-Rev.1, tel que reproduit à l'annexe II du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/113
| 16 | Proposition de série 09 d'amendements au règlement ONU no 16 (Ceintures de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphes 16–19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/9 tel que modifié par l'annexe III du rapport, de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/3 tel que modifié par le paragraphe 17 du rapport, de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/15 tel que modifié par le paragraphe 18 du rapport et de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/17 tel que modifié par l'annexe III du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/105
| 16 | Proposition de complément 5 à la série 08 d'amendements au règlement ONU no 16 (Ceintures de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphes 17 et 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/3 tel que modifié par le paragraphe 17 du rapport et de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/15 tel que modifié par le paragraphe 18 du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/114
| 17 | Proposition de série 11 d'amendements au règlement ONU no 17 (Résistance des sièges) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 21, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/5, tel que modifié par l'annexe IV du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/106
| 24 | Proposition de complément 11 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 24 [Polluants visibles, mesure de la puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)] (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/89, paragraphe 46, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/18, GRPE-89-18, tel que modifié par l'annexe IV) | ECE/TRANS/WP.29/2023/126
| 43 | Proposition de complément 11 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 43 (Vitrage de sécurité) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/7, tel que modifié par l'annexe II du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/99
| 48 | Proposition de complément 19 à la série 06 d'amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphes 18 et 25, sur la base de GRE-88-17 et GRE-88-25-Rev.1 | ECE/TRANS/WP.29/2023/94
| 48 | Proposition de complément 6 à la série 07 d'amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphes 18 et 25, sur la base de GRE-88-17 et GRE-88-25-Rev.1 | ECE/TRANS/WP.29/2023/95
| 48 | Proposition de complément 4 à la série 08 d'amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphes 18 et 25, sur la base de GRE-88-17 et GRE-88-25-Rev.1 | ECE/TRANS/WP.29/2023/96
| 53 | Proposition pour la série 04 d'amendements au règlement ONU no 53 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2023/4 | ECE/TRANS/WP.29/2023/91
| 74 | Proposition pour la série 03 d'amendements au règlement ONU no 74 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les cyclomoteurs) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2023/5 | ECE/TRANS/WP.29/2023/92
| 86 | Proposition pour la série 03 d'amendements au règlement ONU no 86 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules agricoles) ECE/TRANS/WP.29/GRE/88, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2023/6 | ECE/TRANS/WP.29/2023/93
| 90 | Proposition de complément 12 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour le système de freinage) CE/TRANS/WP.29/GRVA/16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/11 | ECE/TRANS/WP.29/2023/129
| 90 | Proposition de complément 11 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour le système de freinage) CE/TRANS/WP.29/GRVA/16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/12, tel que modifié par GRVA-16-14 | ECE/TRANS/WP.29/2023/130
| 94 | Proposition de série 05 d'amendements au règlement ONU no 94 (Impact frontal) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 23, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/22, tel que modifié par l'annexe V du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/107
| 95 | Proposition de série 06 d'amendements au règlement ONU no 95 (Impact latéral) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/18, tel que modifié par l'annexe VI du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/108
| 95 | Proposition de complément 3 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 95 (Impact latéral) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 24, sur la base de GRSP-73-44, tel que reproduit à l'annexe VI du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/116
| 95 | Proposition de complément 4 à la série 05 d'amendements au règlement ONU no 95 (Impact latéral) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 24, sur la base de GRSP-73-45, tel que reproduit à l'annexe VI du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/117
| 100 | Proposition de complément 5 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 100 (Véhicules à chaîne de traction électrique) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 28, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/23, tel que modifié par l'annexe VII du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/118
| 100 | Proposition de complément 3 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 100 (Véhicules à chaîne de traction électrique) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 28, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/16, tel que modifié par l'annexe VII du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/119
| 100 | Proposition de rectificatif 1 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 100 (Véhicules à chaîne de traction électrique)(ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 31, sur la base de GRSP-73-55, tel que reproduit à l'annexe VII du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/133
| 122 | Proposition de complément 7 à la version initiale du règlement ONU no 122 (Systèmes de chauffage) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/8, tel que modifié par l'annexe IV du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/100
| 129 | Proposition de série 04 d'amendements au règlement ONU no 129 (Systèmes améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphes 33 – 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/13, tel que modifié par l'annexe VIII du rapport, de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/11, tel que modifié par l'annexe VIII du rapport, de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/14 tel que modifié par le paragraphe 35 du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/109
| 129 | Proposition de complément 10 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 129 (Systèmes améliorés de retenue pour enfants) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphes 34 et 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/11 tel que modifié par l'annexe VIII du rapport, de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/14 tel que modifié par le paragraphe 35 du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/120
| 134 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement ONU no 134 (Véhicules à hydrogène et à pile à combustible) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 37, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/8 tel que modifié par GRSP-73-54) | ECE/TRANS/WP.29/2023/110
| 135 | Proposition de complément 3 à la version initiale du règlement ONU no 135 (Choc latéral contre un poteau) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 38, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/24, tel que modifié par l'annexe IX du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/121
| 135 | Proposition de complément 4 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 135 (Choc latéral contre un poteau) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 38, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/24, tel que modifié par l'annexe IX du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/122
| 135 | Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 135 (Choc latéral contre un poteau) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 38, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/19, tel que modifié par l'annexe IX du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/123
| 137 | Proposition de série 03 d'amendements au règlement ONU no 137 (Choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 40, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/20 tel que modifié par l'annexe X). | ECE/TRANS/WP.29/2023/111
| 145 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement ONU no 145 (Systèmes d'ancrage ISOFIX, ancrages des fixations supérieures ISOFIX et positions i-Size) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 43, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/12, tel que modifié par l'annexe XI du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/112
| 145 | Proposition de complément 3 à la version initiale du règlement ONU no 145 (Systèmes d'ancrage ISOFIX, ancrages des fixations supérieures ISOFIX et positions i-Size) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 42, sur la base de GRSP-73-25-Rev.1, tel que reproduit à l'annexe XI du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/124
| 149 | Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 149 (Dispositifs d'éclairage de la route) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/88, paragraphes 25 et 31, sur la base de GRE-88-25-Rev.1 et GRE-88-09) | ECE/TRANS/WP.29/2023/97
| 153 | Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 153 (Intégrité du système d'alimentation en carburant et sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 44, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/21, tel que modifié par l'annexe XII du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/125
| 154 | Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements du règlement ONU no 154 (WLTP) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/89, paragraphe 25, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/16, GRPE-89-16-Rev.1 tel que modifié par l'addendum | ECE/TRANS/WP.29/2023/127
| 154 | Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements du règlement ONU no 154 (WLTP) (ECE/TRANS/WP.29/GRPE/89, paragraphe 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2023/17, GRPE-89-17-Rev.1 tel que modifié par l'addendum 2) | ECE/TRANS/WP.29/2023/128
| 157 | Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 157 (Système automatisé de maintien dans la voie)(ECE/TRANS/WP.29/GRVA/16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/8, tel que modifié par GRVA-16-42) | ECE/TRANS/WP.29/2023/131
| 157 | Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 157 (Système automatisé de maintien dans la voie)(ECE/TRANS/WP.29/GRVA/16, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/8, tel que modifié par GRVA-16-42) | ECE/TRANS/WP.29/2023/132
| 160 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement ONU no 160 (Enregistreur de données de route) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 30, sur la base de GRSG-125-02-Rev.2, tel que reproduit à l'annexe V du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/98/Rev. 1
| 160 | Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 160 (Enregistreur de données de route) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/11, tel que modifié par l'annexe V du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/101
| 160 | Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 160 (Enregistreur de données de route) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/15, tel que modifié par l'annexe V du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/102
| 161 | Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 161 (Dispositifs empêchant une utilisation non autorisée) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/3, non modifié) | ECE/TRANS/WP.29/2023/103
| 162 | Proposition de complément 5 à la version initiale du règlement ONU no 162 (Dispositifs d'immobilisation) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 21, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/4, tel que modifié par le paragraphe 21 du rapport) | ECE/TRANS/WP.29/2023/104
| Nouveau règlement | Proposition de nouveau règlement ONU concernant l'approbation d'enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 35, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/13 tel que modifié par GRSG-125-07) | ECE/TRANS/WP.29/2023/134/Rev. 1
| Nouveau règlement | Proposition de nouveau règlement ONU concernant l'approbation de systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 49, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/2, tel que modifié par GRSP-73-04-Rev.1) | ECE/TRANS/WP.29/2023/135
| Divers | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document
| Résolution | Proposition d'amendement 1, addendum 2, à la résolution mutuelle no 1 (R.M.1) ECE/TRANS/WP.29/GRSP/73, paragraphe 46, sur la base de GRSP-73-48 | ECE/TRANS/WP.29/2023/136
| Recommandation | Proposition de mise à jour des recommandations relatives à la cybersécurité automobile et aux mises à jour des logiciels ECE/TRANS/WP.29/GRVA/16, sur la base de GRVA-16-15 | ECE/TRANS/WP.29/2023/87
| Orientations | Proposition d'amendements aux orientations relatives aux éléments de performance des enregistreurs de données de route appropriés pour adoption dans les résolutions ou règlements au titre des accords de 1958 et de 1998 (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/104, paragraphe 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2023/12, tel que modifié par le paragraphe 28 du rapport, ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2021/32 et GRSG-122-35) | ECE/TRANS/WP.29/2023/88
| Autorisation | Autorisation révisée d'élaborer un RTM ONU sur les émissions globales en conditions de conduite réelle (RDE) | ECE/TRANS/WP.29/AC.3/54/Rev.2
| Autorisation | Demande d'autorisation d'élaborer un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries embarquées destinées aux véhicules lourds électrifiés | ECE/TRANS/WP.29/AC.3/60