Décision (UE) 2023/2518 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2518
RattachementDécision (UE) 2023/2518
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2518)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2518EUR-Lex →

(8) Afin de prendre en compte le progrès technique et d’améliorer la sécurité, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et un nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus.

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