Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «“Je vais être européen”: une ICE pour relier votre citoyenneté nationale et votre citoyenneté européenne», représenté par M. Anthony VENABLES et Mme Suzana CARP, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/2521 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2521
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2521)
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