Décision d’exécution (UE) 2023/2521 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2521
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2521
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2521)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2521EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l’introduction d’une exigence d’éducation civique européenne dans la législation de l’Union, elle pourrait être proposée sur la base de l’article 21, paragraphe 2, du TFUE, en vue de faciliter le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

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