Les décisions déléguées prises en vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2023/2530 (BCE/2023/24) sont adoptées par le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale Politique macroprudentielle et stabilité financière et le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale Surveillance horizontale.
Décision (UE) 2023/2531 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2531
IntituléDécisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales
RattachementDécision (UE) 2023/2531
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2531)
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