(1) Afin de faire face au nombre considérable de décisions que la Banque centrale européenne (BCE) doit adopter aux fins de l’exécution de ses missions macroprudentielles, il a été instauré une procédure d’adoption de certaines décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales (ACN) ou les autorités désignées nationales (ADN).
Décision (UE) 2023/2531 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2531
RattachementDécision (UE) 2023/2531
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2531)
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