Décision (UE) 2023/2531 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2531
RattachementDécision (UE) 2023/2531
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2531)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2531EUR-Lex →

(4) L’article 10.1 de la décision BCE/2004/2 prévoit que le directoire arrête le nombre, le nom et les compétences respectives des services de la BCE.

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