Décision (UE) 2023/2531 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2531
RattachementDécision (UE) 2023/2531
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023D2531)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2531EUR-Lex →

(5) Le président du conseil de surveillance prudentielle a été consulté au sujet des responsables de service à qui il conviendrait de déléguer le pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les ACN ou les ADN,

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