La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XXII de l’accord d’association, est fondée sur le projet de décision du conseil d’association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/2538 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2538
RattachementDécision (UE) 2023/2538
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2538)
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