(1) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé«accord») a été conclu au nom de l’Union par la décision (UE) 2016/838 du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Décision (UE) 2023/2538 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2538
RattachementDécision (UE) 2023/2538
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.