Décision (UE) 2023/2538 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2538
RattachementDécision (UE) 2023/2538
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2538)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2538EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association, étant donné que la décision envisagée sera contraignante pour l’Union.

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