Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2577
RattachementDécision (UE) 2023/2577
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2577)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2577EUR-Lex →
La signature au nom de l’Union de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié en même temps que la décision relative à sa conclusion.
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