(1) Le 17 décembre 2020, l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») a signé l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord du 17 décembre 2020»).
Décision (UE) 2023/2577 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2577
RattachementDécision (UE) 2023/2577
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2577)
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