Décision (UE) 2023/2577 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2577
RattachementDécision (UE) 2023/2577
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2577)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2577EUR-Lex →

(3) À l’issue de négociations avec d’autres membres de l’OMC, l’Union a accepté de modifier les parts de trois contingents tarifaires pour lesquels la Norvège dispose de droits de négociation.

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