Décision (UE) 2023/2577 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2577
RattachementDécision (UE) 2023/2577
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2577)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2577EUR-Lex →

(5) L’accord a pour objectif de modifier l’accord du 17 décembre 2020 en ce qui concerne le volume de trois contingents tarifaires et de prévoir la répartition des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne du GATT de 1994 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

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