(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie et de la Roumanie se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2023/2578 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2578)
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