Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2023/2578 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 7797] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Adopté le13 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 2 annexes
CELEX32023D2578
Considérants (18)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions Veliko Tarnovo, Pazardzhik, Dobrich et Haskovo.
(6)
(6) En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans le comté de Teleorman.
(7)
(7) En outre, le Danemark a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situé dans la municipalité de Slagelse.
(8)
(8) En outre, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les comtés de Hajdú-Bihar et Szabolcs-Szatmár-Bereg.
(9)
(9) Les autorités compétentes de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(10)
(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie et de la Roumanie se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.
(11)
(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie.
(12)
(12) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(13)
(13) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Danemark dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(14)
(14) Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(15)
(15) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie et la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(16)
(16) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(17)
(17) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(18)
(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe (2)
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veliko Turnovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Debelets
— Veliko Turnovo
| 5.12.2023
| Pazardzhik Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Glavinitsa
— Aleko Konstantinovo
— Mokrishte
— Pazardzhik
| 5.12.2023
| Haskovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following villages in Haskovo municipality:
— Krivo pole
— Koren
— Momino
| 29.11.2023
| Dobrich Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Donchevo
— Opanets
— Bogdan
| 13.1.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI (P)-2023-00006 | The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 2.12.2023
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.12.2023
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszadob település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.12.2023
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PL-HPAI(P)-2023-00071 |
W województwie zachodniopomorskim:
1. Część gminy Gryfice i część gminy Płoty w powiecie gryfickim
2. Część gminy Golczewo w powiecie kamieńskim
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych
53. 827482 / 15.126153
| 9.11.2023
État membre: Roumanie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Comté: Teleorman
|
RO-HPAI(P)-2023-00004
RO-HPAI(P)-2023-00005
|
Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia
Loc. Poroschia – Comuna Poroschia
Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti
Loc. Brânceni - Comuna Brânceni
| 22.11.2023
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veliko Turnovo and Gabrovo Regions
| BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Ledenik
— Momin sbor
— Pushevo
— Bukovets
— Shemshevo
— Kilifarevo
— Yalovo
— Natsovtsi
— Verlinka
— Golemani
— Plakovo
— Velchevo
— Pchelishte
— Prisovo
— Malki chiflik
— Sheremetya
— Arbanasi
| 14.12.2023
|
The following villages in Dryanovo municipality:
— Manoya
— Kosarka
— Sokolovo
— Runya
— Salasuka
— Dlagnia
— Gozdeika
— Turkincha
— Krancha
— Zaya
— Ganchovets
— Kereka
| 14.12.2023
|
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Debelets
— Veliko Turnovo
| 6.12.2023 – 14.12.2023
| Pazardzhik Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Zvanichevo
— Lyahovo
— Patalenitsa
— Tsrancha
— Bratanitsa
— Debrshitsa
— Ognyanovo
— Sinitovo
— Miryantsi
— Malo Konare
— Dobrovnitsa
— Dragor
— Ivaylo
— Saraya
— Yunatsite
| 14.12.2023
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Glavinitsa
— Aleko Konstantinovo
— Mokrishte
— Pazardzhik
| 6.12.2023 – 14.12.2023
|
The following villages in Peshtera municipality:
— Kapitan Dimitrievo
— Radilovo
| 14.12.2023
| Haskovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following village in Haskovo municipality:
— Elena
— Knizhovnik
— Malevo
— Manastir
— Dinevo
— Rodopi
— Stamboliyski
— Stoykovo
— Podkrepa
| 8.12.2023
|
The following villages in Haskovo municipality:
— Krivo pole
— Koren
— Momino
| 30.11.2023 – 8.12.2023
|
The following village in Harmanli municipality:
— Slavyanovo
— Bolyarski Izvor
| 8.12.2023
|
The following village in Stambolovo municipality:
— Malak Izvor
— Golyam Izvor
— Dolno Botevo
— Kralevo
— Gledka
— Stambolovo
— Tsareva Polyana
— Zhalti Bryag
| 8.12.2023
| Dobrich Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Dobrich
— Draganovo
— Novo Botevo
— Dolina
— Vedrina
— Odrintsi
— Branishte
— Stefanovo
— Plachidol
— Malka Smolnitsa
— Zlatia
| 22.1.2024
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Donchevo
— Opanets
— Bogdan
| 14.1.2024 – 22.1.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI (P)-2023-00006 | The parts of Slagelse and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 11.12.2023
| The parts of Slagelse municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 3.12.2023 – 11.12.2023
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúnánás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 10.12.2023
| Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.12.2023 - 10.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Polgár, Tiszagyulaháza és Újtikos települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 11.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.12.2023 - 11.12.2023
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Tiszavasvári település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszavasvári, Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 11.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszadob település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 3.12.2023 -11.12.2023
| Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Girincs, Kesznyéten, Kiscsécs, Prügy, Sajóörös, Taktaharkány, Taktakenéz, Taktaszada, Tiszalúc és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 11.12.2023
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| PL-HPAI(P)-2023-00071 |
W województwie zachodniopomorskim:
1. Część gminy Gryfice i część gminy Płoty w powiecie gryfickim
2. Część gminy Golczewo w powiecie kamieńskim
3. Część gminy Nowogard w powiecie goleniowskim
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych
53. 82748 / 15.12615
| 18.11.2023
|
W województwie zachodniopomorskim:
1. Część gminy Gryfice i część gminy Płoty w powiecie gryfickim
2. Część gminy Golczewo w powiecie kamieńskim
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych
53. 82748 / 15.12615
| 10.11.2023 – 18.11.2023
État membre: Roumanie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Comté: Teleorman
|
RO-HPAI(P)-2023-00004
RO-HPAI(P)-2023-00005
|
Mun. Alexandria
Loc. Purani – Comuna Vităneşti
Loc. Teleorman – Comuna Mârzăneşti
Loc. Mârzăneşti – Comuna Mârzăneşti
Loc. Valea Părului – Comuna Mârzăneşti
Loc. Cernetu – Comuna Mârzăneşti
Loc. Ştorobăneasa – Comuna Ştorobăneasa
Loc. Beiu – Comuna Ştorobăneasa
Loc. Smârdioasa – Comuna Smârdioasa
Loc. Şoimu – Comuna Smârdioasa
Loc. Cervenia – Comuna Cervenia
Loc. Izvoarele - Comuna Izvoarele
| 1.12.2023
|
Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia
Loc. Poroschia – Comuna Poroschia
Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti
Loc. Brânceni - Comuna Brânceni
| 23.11.2023 – 1.12.2023
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Néant
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
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