(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions Veliko Tarnovo, Pazardzhik, Dobrich et Haskovo.
Décision d’exécution (UE) 2023/2578 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2578)
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