Décision d’exécution (UE) 2023/2578 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2578)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2578EUR-Lex →

(6) En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans le comté de Teleorman.

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