Décision d’exécution (UE) 2023/2578 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2578)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2023/2578EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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