Décision d’exécution (UE) 2023/2578 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2578
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2578)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2023/2578EUR-Lex →

(13) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Danemark dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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