Décision déléguée (UE) 2023/2581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2023/2581
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2581
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023D2581)
RéférenceConsidérant 1 de la décision déléguée (UE) 2023/2581EUR-Lex →

(1) La décision 2014/955/UE de la Commission a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste des déchets conformément à la directive 2008/98/CE.

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