Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision déléguée (UE) 2023/2581 de la Commission du 12 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de la décision 2000/532/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision déléguée (UE) 2023/2581
Adopté le12 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023D2581
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2014/955/UE de la Commission a modifié la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste des déchets conformément à la directive 2008/98/CE.
(2)
(2) La version en langue danoise de la décision 2000/532/CE contient des erreurs dans l’annexe, à la section «Définitions», points 2 et 4, à la section «Évaluation et classification», point 1, quatrième phrase, à la section «Évaluation et classification», point 2, deuxième alinéa, cinquième tiret, phrase introductive ainsi que des erreurs dans le tableau figurant dans la section «Liste des déchets». Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.
(3)
(3) La version en langue grecque de la décision 2000/532/CE contient des erreurs qui modifient le sens des dispositions dans l’annexe, à la section «Liste des déchets», dans le tableau, première colonne, lignes «01 03 99», «01 04 08» et «06 02».
(4)
(4) Il convient dès lors de rectifier les versions en langues danoise et grecque de la décision 2000/532/CE en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.