Décision déléguée (UE) 2023/2581 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2023/2581
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2581
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023D2581)
RéférenceConsidérant 4 de la décision déléguée (UE) 2023/2581EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier les versions en langues danoise et grecque de la décision 2000/532/CE en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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