(3) La version en langue grecque de la décision 2000/532/CE contient des erreurs qui modifient le sens des dispositions dans l’annexe, à la section «Liste des déchets», dans le tableau, première colonne, lignes «01 03 99», «01 04 08» et «06 02».
Décision déléguée (UE) 2023/2581 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2023/2581
RattachementDécision déléguée (UE) 2023/2581
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023D2581)
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