Les références des normes harmonisées qui se rapportent à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires et ont été élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797, figurant à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La référence indiquée à la ligne 114 de ladite annexe est publiée avec des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2584-20260906, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
VersionConsolidée au 06/09/2026 (CELEX 02023D2584-20260906)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.