Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2584EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 17 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, les constituants d’interopérabilité et sous-systèmes conformes à des normes harmonisées ou à des parties de celles-ci dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles énoncées dans ladite directive qui sont couvertes par lesdites normes ou parties de normes.

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