(11) Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les autres références de normes harmonisées initialement publiées dans la décision d’exécution (UE) 2020/453 et dans la communication 2018/C 282/03 devraient donc soit être intégrées dans la présente décision si leur validité est confirmée, soit être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à la date de publication de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
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