Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/2584EUR-Lex →

(11) Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les autres références de normes harmonisées initialement publiées dans la décision d’exécution (UE) 2020/453 et dans la communication 2018/C 282/03 devraient donc soit être intégrées dans la présente décision si leur validité est confirmée, soit être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à la date de publication de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).