Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/2584EUR-Lex →

(12) De nombreuses références des normes harmonisées publiées dans la communication 2018/C 282/03 ont déjà été retirées par la décision d’exécution (UE) 2020/453.

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