Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2584EUR-Lex →

(7) Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 14198:2016+A2:2021 et EN 50318:2018 rectifiée par EN 50318:2018/A1:2022.

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