(8) Avec le CEN et le Cenelec, la Commission a évalué si ces normes élaborées ou révisées par le CEN et le Cenelec étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2023) 1057.
Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
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