Décision d’exécution (UE) 2023/2584 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2584
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2584
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2584)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2584EUR-Lex →

(9) Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception de la norme harmonisée EN 50641:2020, satisfont à toutes les exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive (UE) 2016/797. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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