Décision (UE) 2023/2593 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2593
RattachementDécision (UE) 2023/2593
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D2593)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2593EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (ci-apres dénommé «l’accord) a été conclu par la décision 2014/146/UE du Conseil et est entré en vigueur le 28 janvier 2014.

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