Décision (UE) 2023/2593 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2593
RattachementDécision (UE) 2023/2593
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D2593)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2593EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2022/2585 du Conseil, le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026) (ci-après dénommé le «protocole») a été signé le 21 décembre 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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