Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2600
RattachementDécision (UE) 2023/2600
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2600)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2600EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la deuxième réunion du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du comité mixte peuvent décider d’apporter des corrections techniques mineures au projet de décison du comité mixte sans nouvelle décision du Conseil, lorsque ces modifications s’avèrent indispensables pour permettre au comité mixte d’adopter son règlement intérieur.
Aller plus loin
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