(1) L’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «l’accord») a été signé par l’Union le 24 mai 2022 et appliqué à titre provisoire depuis cette date conformément à la décision (UE) 2022/886 du Conseil.
Décision (UE) 2023/2600 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2600
RattachementDécision (UE) 2023/2600
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2600)
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