Article considérant 13

(13) En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour les dispositions de la présente décision qui se rapportent au règlement (UE) 2017/2226, étant donné que la vérification prévue par la procédure d’évaluation de Schengen applicable a été réalisée avec succès, comme l’ont confirmé les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 relatives à l’évaluation Schengen de ces États membres, que les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen ont été mises en application par la décision (UE) 2018/934 du Conseil et que les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas ont été mises en application par la décision (UE) 2017/1908 du Conseil, toutes les conditions de mise en œuvre du système d’entrée/de sortie énoncées à l’article 66, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/2226 sont remplies et ces États membres devraient donc mettre en œuvre le système d’entrée/de sortie dès sa mise en service. Les dispositions de la présente décision qui concernent le règlement (CE) no 767/2008 constituent un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005.